{"id":278103,"date":"2022-09-06T08:16:58","date_gmt":"2022-09-06T12:16:58","guid":{"rendered":"https:\/\/uat.participaction.com\/?page_id=278103"},"modified":"2023-09-01T08:54:38","modified_gmt":"2023-09-01T12:54:38","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecsdev.participaction.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

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Conditions Générales<\/b><\/h1>\n

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En vigueur à compter du le premier septembre 2023<\/p>\n

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Important : Les présentes conditions générales constituent un accord juridique entre vous (ci-après nommé « vous », « utilisateur » ou par l’emploi du déterminant « votre ») et ParticipACTION (ci-après nommé « ParticipACTION », « nous » ou par l’emploi du déterminant « notre ») qui s’applique à l’utilisation de notre site Web, Participaction.com et de tout autre site Web de ParticipACTION (les « sites »), de tous les comptes de réseaux sociaux de ParticipACTION (les «médias sociaux»), les communications électroniques et de tous les programmes, défis et services fournis par ParticipACTION (collectivement, tous les services ci-dessus étant les « services »). ParticipACTION comprend <\/strong>toute société mère future ou actuelle, filiale, successeurs et ayants droit, toute société actuelle ou future, entités commerciales, fiducies, toute entreprise en propriété commune ainsi que toute entité qui possède ou contrôle une autre entité ou qui est détenue ou contrôlée (de manière commune ou non) par une autre entité (légalement, à titre bénéficiaire, de gré à gré, par la détention d’actions ou d’autres titres de participation, directement ou indirectement) et leurs successeurs et ayants droit autorisés.<\/strong><\/p>\n

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD (les « conditions »), CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET SES FONCTIONNALITÉS ET SES PRÉSENTATIONS (telles que définies à la section 6 des présentes conditions). SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉS À ACCÉDER AUX SERVICES OU À LES UTILISER D’UNE AUTRE FAÇON ET NOUS VOUS DEMANDONS DE QUITTER LES SERVICES IMMÉDIATEMENT.<\/strong><\/p>\n

En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes conditions, à toutes les autres conditions requises pour l’un ou l’autre des services pouvant être requis par ParticipACTION,  ainsi qu’à toutes les lois canadiennes applicables. Vous acceptez que les conditions soient l’équivalent d’une entente écrite entre vous et ParticipACTION. En acceptant ces Conditions vous acceptez aussi les dispositions de la Politique de confidentialité tel que décrite à la section 5 ci-dessous.<\/p>\n

Vous acceptez que ce soit à vous seul que revienne la responsabilité de vous assurer que votre accès aux services et aux « soumissions » (telles que définies ci-dessous à la Section 6 de ces Conditions), et l’utilisation que vous en faites, sont conformes aux lois de votre province ou territoire. Nous ne donnons aucune garantie que les présentations ou les services sont appropriés ou offerts à l’extérieur du Canada.<\/strong><\/p>\n

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de remplacer, de modifier, de corriger et de mettre à jour les présentes conditions et nos politiques. Vous devriez relire régulièrement les conditions et toutes les politiques pour être au fait de toute modification. En accédant aux services à la date de publication des conditions révisées ou après, vous acceptez les conditions révisées ainsi que toute politique révisée.<\/p>\n

Vous êtes responsable de vous procurer tous les logiciels, le matériel informatique, les services (comme le service Internet) et l’équipement nécessaire pour accéder aux services et les utiliser, y compris de toutes les dépenses connexes, le cas échéant.<\/p>\n

    \n
  1. Octroi de licence.<\/strong> Les présentes conditions vous fournissent une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, non admissible à la sous-licence et non transférable pour utiliser les services, sous réserve de votre respect continu des présentes conditions, de toutes les autres exigences de ParticipACTION relatives aux services et de toutes les lois et tous les règlements applicables. Vous pouvez imprimer une seule copie ou faire une seule capture d’écran des documents et des renseignements du site uniquement pour votre usage personnel, à condition que toutes les copies papier contiennent l’avis de droit d’auteur et les autres mentions applicables qui figurent sur les documents et les pages. De temps à autre et à sa seule discrétion, ParticipACTION peut modifier, corriger, réduire ou éliminer tout service ou tout élément des services.<\/li>\n
  2. Aucun avis médical : <\/strong>Les renseignements et les documents disponibles pour tous les services sont fournis à titre d’information et d’éducation seulement. Ils ne visent pas à fournir des conseils précis, ni des conseils de santé ou des conseils juridiques. Vous devriez toujours consulter un médecin en ce qui concerne votre état de santé personnel et celui de tout enfant dont vous prenez soin, et avant d’entreprendre tout programme d’exercice comprenant toute activité mentionnée dans les Services. Vous ne devez jamais négliger, éviter ou retarder l’obtention de conseils de votre médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé pour vous ou pour tout enfant dont vous prenez soin en raison du contenu des services. Si vous avez ou soupçonnez avoir un problème de santé, ou si vous vous blessez ou ressentez de la douleur en utilisant les Services, vous devez communiquer avec un professionnel de la santé qualifié. En cas d’urgence, vous devez appeler immédiatement le 9-1-1 pour obtenir de l’aide médicale d’urgence.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les services ne fournissent aucun instrument médical et ne sont pas approuvés pour toute autre demande en matière de santé par un organisme de réglementation, ni par Santé Canada ou par la Direction des produits thérapeutiques en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, ni par le Règlement sur les instruments médicaux ou par la Loi sur les aliments et drogues.<\/p>\n

    Les services sont fournis à titre informatif seulement. Il vous incombe de connaître votre état de santé et votre état physique, et il vous revient également de déterminer si vous êtes en mesure d’effectuer, utiliser ou adapter les recommandations ou le contenu disponibles ou fournis par l’entremise des services. Tout programme d’exercice peut causer des blessures. En exécutant volontairement tout exercice affiché ou fourni par l’entremise des services, vous assumez le risque de toute blessure ou dommages de toute sorte qui pourrait en résulter. Si vous avez, ou soupçonnez avoir, un problème de santé, vous devez communiquer avec un professionnel de la santé qualifié. En cas d’urgence, vous devez appeler le 9-1-1 pour recevoir une aide médicale d’urgence.<\/p>\n

    LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À CONSTITUER OU À REMPLACER DES CONSEILS MÉDICAUX OU PROFESSIONNELS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS À CET ÉGARD. VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ CONCERNANT TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF À LA SANTÉ CONTENU DANS LES SERVICES. L’INFORMATION CONTENUE DANS LES SERVICES NE CRÉE AUCUNE RELATION MÉDECIN-PATIENT ENTRE VOUS ET PARTICIPACTION. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ÉCRIT OU ORAUX, OBTENUS PAR LES SOUMISSIONS OU LES SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE.<\/p>\n

      \n
    1. Restrictions.<\/strong> Sauf si expressément prévu dans le Conditions, ParticipACTION ne vous accorde aucun autre droit explicite ou implicite, ni à vous ni à toute autre personne. Par conséquent, il est interdit de modifier, de traduire, de décompiler, de créer des œuvres dérivées, de copier, de distribuer, de désosser, de démonter, de diffuser, de transmettre, de publier, d’enlever ou d’altérer tout avis ou étiquette de propriété, octroyer des licences et des sous-licences, transférer, vendre, créer des sites miroirs, créer des cadres, exploiter, louer, apposer une marque privée, octroyer une sûreté, et utiliser les services d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes. De plus, vous ne pouvez pas désactiver, contourner ou éviter de toute autre façon tout dispositif, mécanisme, protocole ou processus de sécurité mis en œuvre par ParticipACTION pour l’utilisation des services ou des soumissions.<\/li>\n
    2. Obligations de l’utilisateur.<\/strong> Vous déclarez que vous avez au moins l’âge indiqué pour certains services ou l’âge de la majorité (dans votre province, territoire ou localité de résidence) pour tous les autres services et que vous fournirez en tout temps des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets (pour lesquels vous disposez de l’ensemble des droits, du pouvoir et de l’autorité nécessaires) lorsque vous fournissez des renseignements par l’entremise des services. De plus, vous accédez aux services de votre plein gré et êtes responsable du respect de toutes les lois, règles et tous les règlements applicables en ce qui a trait à votre utilisation des services (y compris l’utilisation des copies autorisées des documents et des renseignements et des documents du site Web).<\/li>\n<\/ol>\n

      Si vous accédez aux services au nom de toute autre personne, société ou entité (« Tierce parties »), de telles Tierces parties seront assujetties aux présentes conditions et tenues responsables de toute infraction que vous commettez. Vous déclarez posséder le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes conditions au nom de toute Tierce partie.<\/p>\n

        \n
      1. Politique de confidentialité.<\/strong> En accédant à et\/ou en utilisant les Services, vous reconnaissez également avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux dispositions de la « Politique de confidentialité » de ParticipACTION définie et énoncée au https:\/\/ecsdev.participaction.com\/fr-ca\/info\/politique-de-confidentialite<\/a><\/u>, ainsi que toute loi canadienne applicable en matière de confidentialité. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que l’exploitation de certains secteurs des services peut nécessiter ou comprendre la collecte, l’envoi, l’utilisation et la communication de divers renseignements personnels vous concernant (« Renseignements personnels »). Pour connaître les pratiques de ParticipACTION en matière de collecte et d’utilisation des renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité. Les renseignements que vous soumettez par l’entremise des services seront assujettis à la politique de confidentialité de ParticipACTION (et à tout autre document connexe). Par la transmission de tels renseignements, vous autorisez ParticipACTION à en faire usage conformément aux dispositions applicables. En adhérant aux présentes conditions, vous adhérez également à la politique de confidentialité.<\/li>\n
      2. Concours. Vous pouvez participer aux concours de ParticipACTION en tant qu’individu ou membre d’une équipe. En accédant aux services fournis par ParticipACTION ou en les utilisant, vous reconnaissez également avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux Règlements du concours.<\/li>\n
      3. Soumissions.<\/strong> ParticipACTION peut vous autoriser à lui fournir certains renseignements, propositions ou documents par l’entremise des services (ci-après nommé la ou les « soumissions »). Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, afficher ou transmettre une ou des soumissions si ces soumissions, une partie de celles-ci ou la préparation de ces soumissions peuvent être considérées comme : (I) diffamatoires, abusives ou illégales d’une quelconque façon; (ii) susceptibles de restreindre, d’enfreindre, de détourner ou de violer les droits de propriété intellectuelle ou toute autre propriété ou les droits de propriété de ParticipACTION ou de toute personne ou entité ParticipACTION n’est pas tenu de trier, de contrôler, de modifier ou de surveiller vos soumissions ou celles d’un autre utilisateur, et elle encourage tous les utilisateurs à faire preuve de discernement et de vigilance dans l’évaluation des soumissions. Toutefois, si vous enfreignez les présentes conditions, peut, à son entière discrétion, prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses droits légaux et équitables, ou d’appliquer les dispositions des présentes. En outre, ParticipACTION a pour politique de prendre les mesures appropriées en vertu des lois applicables sur la propriété intellectuelle. Si vous constatez que des soumissions contreviennent aux règles énoncées à la Section 6 précisant ce qui constitue un comportement ou un contenu acceptable, vous pouvez communiquer avec ParticipACTION.<\/li>\n
      4. Autorisation d’utiliser les soumissions. <\/strong>En utilisant les services pour transmettre, traiter, fournir distribuer ou afficher une ou des soumissions, vous autorisez automatiquement ParticipACTION, ainsi que toute autre entité détentrice de redevances, perpétuelle, irrévocable, de droits et de licences d’utilisation ou de propriété commune ce qui suit par rapport aux soumissions : utilisation, prise de mesures, fabrication, demande de fabrication, vente, mise en vente, importation, reproduction, modification, publication, création de travaux dérivés, distribution et affichage en totalité ou en partie à l’échelle mondiale, incorporation (sous toute forme, quel que soit le support et avec n’importe quelle technologie, déjà connue ou développée plus tard), et ce, pour toute la durée des droits applicables au contenu. Vous reconnaissez également que ces soumissions (comme reçues ou fournies par vous) ne sont pas confidentielles (à toutes fins) et que ParticipACTION n’a aucune obligation en matière de confidentialité, d’attribution ou d’approbation, ni de contrôle sur l’étendue de l’utilisation d’une idée ou d’un renseignement par un tiers (sauf comme l’indique explicitement la politique de confidentialité). Vous ne recevrez aucune indemnité pour les soumissions et, par la présente, vous renoncez au droit de faire appliquer le droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété contre ParticipACTION, en raison ou en fonction de l’utilisation ou de l’exploitation d’une soumission, ou de l’incorporation d’une soumission dans un produit ou service de ParticipACTION. Vous reconnaissez que nous avons le droit d’utiliser ces soumissions (et d’autoriser les tiers à le faire) afin d’assurer l’exploitation générale des services et de ParticipACTION, y compris, sans limitation pour réaliser les activités suivantes : la publicité et le marketing; la copie, la distribution, la transmission, l’affichage et la production pour le public, la reproduction, la modification, la traduction et le reformatage du contenu; et la création d’œuvres dérivées à partir de ces soumissions. ParticipACTION peut, à sa seule discrétion, décider de publier ou non votre nom relativement à une soumission. Par ailleurs, il peut utiliser les soumissions, quel que soit le support existant ou développé ultérieurement. Nous ne sommes pas tenus de publier ou d’utiliser un ou des soumissions et pouvons, à notre entière discrétion, les retirer à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez que nous pourrions avoir un contenu similaire en cours d’examen ou de développement, et que nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs sans l’utilisation de ces soumissions. Vous vous engagez à ne pas nous envoyer de soumissions ou de programmes qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou des outils susceptibles de compromettre la sécurité des services ou d’autres sites Web ou services de tiers.<\/li>\n
      5. Usages interdits<\/strong>. Vous convenez de ne rien faire de ce qui suit :<\/li>\n<\/ol>\n